Formulaire de souscription

TYPE DE SOUSCRIPTION
En fonction de votre situation, les informations qui vous seront demandées sont différentes.
Si vous êtes concernés par plusieurs types de souscription, vous devez alors faire plusieurs demandes, et donc soumettre plusieurs formulaires.

Choisissez :
  1. Personne physique majeure si vous êtes souscripteur en nom propre et si vous êtes majeur
  2. Personne morale si vous représentez une entreprise, une association ou une collectivité locale
  3. Personne physique mineure si votre souscription est faite pour une personne mineure
Faisons connaissance
Madame
Monsieur
Adresse
Coordonnées
Situation de famille :
Régime matrimonial :
Pour rappel, la "Communauté  réduite aux acquêts" est le régime légal s'il n'a pas été fait de contrat de mariage devant notaire.
Régime de PACS :
Souscription pour enfant mineur
Type de structure :
Entreprise
Association
Collectivité locale
Justificatifs
Merci de nous transmettre cet extrait qui atteste que le demandeur est dûment habilité à procéder à la souscription.
Un seul fichier.
Limité à 1 Mo.
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Adresse du siège social
Souscription
50 €
Documents à nous transmettre
Pour les personnes physiques (particuliers) ou représentant légal de personne morale ou d'enfant mineur
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Limité à 1 Mo.
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Pour les personnes physiques (particuliers) ou représentant légal de personne morale ou d'enfant mineur
Un seul fichier.
Limité à 1 Mo.
Types autorisés : jpg, jpeg, png, bmp, odf, pdf, doc, docx.
Pour les personnes morales, entreprises uniquement
Un seul fichier.
Limité à 1 Mo.
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Pour les associations, fournir une copie de publication au journal officiel
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Limité à 1 Mo.
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Paiement de la souscription
Mode de règlement :
Clauses complémentaires
Pour limiter les frais d'envoi, de gestion et favoriser l'économie de papier, la société souhaite favoriser la communication par mail avec ses sociétaires.
Les données stockées ne seront conservées que pour la durée de souscription du titulaire et aucun cas transmises à d’autres entités commerciales.
Validations et Engagements
Consultation du Document d''Information Simplifié (DIS)

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